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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les représentants de BAGATELLE FRANCE et l’acheteur. L’acquisition d’un bien implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre les représentants de BAGATELLE France Ci-après dénommés « Bagatelle France », Et Toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de la société Ci-après dénommée « l’Acheteur ». Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Bagatelle France et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d’une commande implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente Bagatelle France sont ceux figurant sur le catalogue au jour de la commande passée par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Bagatelle France ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le catalogue sont indiqués en euros HT, hors participation aux frais de port.

ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait par chèque ou virement bancaire. S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. Les biens restent la propriété exclusive de Bagatelle France jusqu’à leur paiement intégral.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. La participation aux frais d’expédition s’entend HT. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Bagatelle France en informe l’Acheteur. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
Bagatelle France répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, Bagatelle France s’engage soit à établir un avoir à l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. La demande devra être adressée par courrier ou email dans les 8 jours suivants la livraison. Bagatelle France ne saurait être responsable des avaries sur les produits liées au transport. Des réserves devront alors être émises sur le bordereau du transporteur afin que la société puisse se retourner contre lui. En cas de défaut de réserve, la société Bagatelle ne pourra être tenue pour responsable et ne pourra ni rembourser, ni échanger les biens en question.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité Bagatelle France afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bagatelle France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le 27/12/2013